Vous avez une Idée mais vous souhaiteriez être aidé de A à Z dans son développement, nous vous invitons au préalable soit à déposer une enveloppe Soleau (voir ci-dessous), soit à signer au préalable un accord de confidentialité afin de protéger celle-ci.

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Dans un deuxième temps, nous échangerons afin de vous expliquer notre façon de travailler et voir si celle-ci vous convient.

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Dans un troisième temps, votre Idée passe aux votes du comité projets de la Scop (après une pré-étude gratuite) afin de voir si elle réponds à tous les critères de sélection.
Afin d’être clair dans nos échanges, vous recevez alors un rapport complet qui vous explique les raisons pour lesquelles votre Idée a été accepté ou refusée

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Si votre projet est choisi en comité, nous signons alors un contrat de partenariat qui fixe les engagements des deux parties, leurs responsabilités, leurs droits et devoirs.

Accord de confidentialité

Contrat de partenariat

Enveloppe soleau

Modèle

Brevet